Toute l'actualité réglementaire gaz

CQH INFO N° 1 – 2026 : Évolution du Certificat Qualigaz Habitation modèle 2

CQH INFO N° 4 – 2024 : Nouveau point de contrôle au 1er janvier 2025

CQH INFO N° 3 – 2024 : Le robinet porte manomètre

CQH INFO N° 2 – 2024 : Fin d’une tolérance au 1er juillet 2024

CQH INFO N° 1 – 2024 : Les évolutions réglementaires au 1er juillet 2024

CQH INFO N° 12 – 2023 : Les formulaires 3CEp

CQH INFO N° 11 v3 – 2022 : Kit d’alimentation d’appareil doit intégralement être marqué NF.

La nouvelle convention nationale PG renforce l’obligation de réalisation des audits.Dorénavant, si vos audits ne sont pas réalisés, vos certificats de conformité ne pourront plus être visés sans contrôle sur site de l’installation.

Pour tenir compte d’éventuels aléas, la convention PG autorise néanmoins un maximum de 2 reports par audit. Au sens de la convention PG, un report signifie un transfert de l’audit sur une autre installation.

CQH INFO N° 10 – 2021 : La convention PG renforce l’obligation de réalisation des audits

Les kits composés d’un organe de coupure d’appareil et de tubes ou tuyaux qui s’installent sur un dosseret devront dans le courant de l’année 2021 répondre à des obligations réglementaires.
Toutes ces pièces devront être normalisées.
Nous vous encourageons à utiliser en priorité vos stocks avant l’obligation de marquage de ces kits car dans le courant de l’année 2021, cela constituera une anomalie.

• CQH INFO N° 9 – 2021 : Kits de raccordement d’un appareil gaz

• Depuis le 1^er janvier 2020, l’étanchéité des raccords mécaniques ne peut plus être réalisée par rubans d’étanchéité.Depuis le 1^er janvier 2021, cette interdiction s’applique également aux fils d’étanchéité qui sont assimilés à des rubans. Seuls les produits de type « pâte » ou « colle » conformes à une norme française sont autorisés. »
  • CQH INFO N° 8 – 2021 : L’étanchéité des raccords mécaniques

Dans le cas d’un montage de type B2P, l’évacuation par un conduit en polypropylène sans conduit de protection rigide devient une anomalie.
Ce conduit de protection doit permettre de maintenir la prise d’air dans la pièce.

• CQH INFO N° 7 – 2020 : Nouveau point de contrôle sur les chaudières B2P

La présentation de l’attestation d’aptitude au soudage devient un point de contrôle pour les Chaufferies et Sites de Productions d’Énergie (modèle 3) et les Conduites d’Immeuble et Colonnes Montantes (modèle 1).
L’attestation d’aptitude au soudage n’est pas exigée pour le contrôle des installations individuelles (modèle 2)..

• • CQH INFO N°6 – 2020 : Nouveau point de contrôle – attestation d’aptitude au soudage

Dans tous les cas, l’absence d’obturation des espaces annulaires à la pénétration dans un bâtiment ou dans un logement est une anomalie de niveau A2.
Cette disposition s’applique aux parties neuves d’installation de gaz comme aux parties existantes.

• • • CQH INFO N°5 – 2021 : Anomalie A2 – l’espace annulaire (annule et remplace le CQH INFO N°5 version 2020)

Dans le cas d’une installation neuve d’un conduit 3CEp, vous devez joindre les formulaires (phase 1 et phase 2) de mise en service des conduits 3CEp et des chaudières associées pour obtenir le visa de vos certificats.

*3CEp : Conduit collectif chaudière étanche pression

• CQH INFO N°4 – 2020 : Les formulaires de mise en service des conduits 3CEp sont obligatoires.

En GPL, l’alimentation des appareils de cuisson par un tube souple devient une anomalie, y compris dans l’existant.

Exception : L’alimentation sans tuyauterie fixe d’un appareil de cuisson à l’aide d’un tube souple depuis une bouteille de GPL reste autorisée.

• • CQH INFO N°3 – 2020 : Interdiction des tubes souples en GPL