Toutes nos conditions générales et particulières

NOS CGV - CPV

Conditions générales de prestations de service

Inspections
Télécharger

Conditions particulières

Diagnostics Gaz, CICM et Sites de production d’énergie
Télécharger

Conditions particulières

Contrôle certificats de conformité
Télécharger

Conditions particulières

Réseaux
Télécharger

Conditions particulières

VHL/VAA
Télécharger

Conditions particulières

ERP
Télécharger

Conditions générales de vente

Formations
Télécharger
Document

Frais QUALIGAZ-EVONIA

Conformément à nos conditions générales de prestations de service, certaines situations donnent lieu à la retenue de frais.
Retenue pour Frais de traitement administratif : 25€HT
Retenue pour Frais de déplacement et traitement administratif : 99€HT
Frais de rejet de paiement : 7 € HT
Document

Référence

à l’accréditation Cofrac

QUALIGAZ EVONIA est accréditée par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) pour la réalisation de certaines inspections (accréditation n°3-073, portée disponible sur www.cofrac.fr).
Seul QUALIGAZ EVONIA peut faire référence à cette accréditation.

CGV / CPV