Toutes nos conditions générales et particulières

NOS CGV - CPV

Conditions générales de prestations de service

Inspections

Conditions particulières

Diagnostics Gaz, CICM et Sites de production d’énergie

Conditions particulières

Contrôle certificats de conformité

Conditions particulières

Réseaux

Conditions particulières

VHL/VAA

Conditions particulières

ERP

Conditions générales de vente

Formations

Conditions particulières

Inspections Pompes à chaleur (PAC)
Document

Frais QUALIGAZ-EVONIA

Conformément à nos conditions générales de prestations de service, certaines situations donnent lieu à la retenue de frais.
Retenue pour Frais de traitement administratif : 25€HT
Retenue pour Frais de déplacement et traitement administratif : 99€HT
Frais de rejet de paiement : 7 € HT
Document

Référence

à l’accréditation Cofrac

QUALIGAZ EVONIA est accréditée par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) pour la réalisation de certaines inspections (accréditation n°3-073, portée disponible sur www.cofrac.fr).
Seul QUALIGAZ EVONIA peut faire référence à cette accréditation.

CGV / CPV