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03/11/2022 : Le bon geste PG – Anomalie 6 du référentiel de contrôle : L’installation présente un défaut d’étanchéité (pas de compteur gaz) Il vous suffit de lire la vidéo.
A retenir
Évolutions réglementaires
Afin de valider vos certificats de conformité, vous avez l’obligation de les utiliser.
CQH INFO N° 12 – 2023 : Les formulaires 3CEp
Tout kit de raccordement d’appareil acheté à partir du 1er mars 2022 doit intégralement être marqué NF. Les kits achetés avant le 1er mars 2022 ne feront pas l’objet d’une anomalie.
CQH INFO N° 11 v3 – 2022 : Kit d’alimentation d’appareil doit intégralement être marqué NF.
La nouvelle convention nationale PG renforce l’obligation de réalisation des audits.Dorénavant, si vos audits ne sont pas réalisés, vos certificats de conformité ne pourront plus être visés sans contrôle sur site de l’installation.
Pour tenir compte d’éventuels aléas, la convention PG autorise néanmoins un maximum de 2 reports par audit. Au sens de la convention PG, un report signifie un transfert de l’audit sur une autre installation.
CQH INFO N° 10 – 2021 : La convention PG renforce l’obligation de réalisation des audits
Les kits composés d’un organe de coupure d’appareil et de tubes ou tuyaux qui s’installent sur un dosseret devront dans le courant de l’année 2021 répondre à des obligations réglementaires.
Toutes ces pièces devront être normalisées.
Nous vous encourageons à utiliser en priorité vos stocks avant l’obligation de marquage de ces kits car dans le courant de l’année 2021, cela constituera une anomalie.
Depuis le 1er janvier 2020, l’étanchéité des raccords mécaniques ne peut plus être réalisée par rubans d’étanchéité.Depuis le 1er janvier 2021, cette interdiction s’applique également aux fils d’étanchéité qui sont assimilés à des rubans. Seuls les produits de type « pâte » ou « colle » conformes à une norme française sont autorisés. »
Dans le cas d’un montage de type B2P, l’évacuation par un conduit en polypropylène sans conduit de protection rigide devient une anomalie.
Ce conduit de protection doit permettre de maintenir la prise d’air dans la pièce.
La présentation de l’attestation d’aptitude au soudage devient un point de contrôle pour les Chaufferies et Sites de Productions d’Énergie (modèle 3) et les Conduites d’Immeuble et Colonnes Montantes (modèle 1).
L’attestation d’aptitude au soudage n’est pas exigée pour le contrôle des installations individuelles (modèle 2)..
Dans tous les cas, l’absence d’obturation des espaces annulaires à la pénétration dans un bâtiment ou dans un logement est une anomalie de niveau A2.
Cette disposition s’applique aux parties neuves d’installation de gaz comme aux parties existantes.
Dans le cas d’une installation neuve d’un conduit 3CEp, vous devez joindre les formulaires (phase 1 et phase 2) de mise en service des conduits 3CEp et des chaudières associées pour obtenir le visa de vos certificats.
*3CEp : Conduit collectif chaudière étanche pression
En GPL, l’alimentation des appareils de cuisson par un tube souple devient une anomalie, y compris dans l’existant.
Exception : L’alimentation sans tuyauterie fixe d’un appareil de cuisson à l’aide d’un tube souple depuis une bouteille de GPL reste autorisée.
L’arrêté du 23 février 2018 abroge l’arrêté du 2 août 1977 modifié au 1er janvier 2020.
L’arrêté du 23 février 2018 abroge l’arrêté du 2 août 1977 modifié au 1er janvier 2020.
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