Certificat Qualigaz ERP5
Le seul certificat pour toutes vos interventions en ERP5
Vous devez établir un certificat QUALIGAZ ERP5 dès lors que vous avez effectué des travaux sur une installation de gaz dans un établissement recevant du public de 5ᵉ catégorie ≤ à19 personnes.
Le certificat QUALIGAZ ERP5 répond aux nouvelles exigences réglementaires pour la sécurisation des installations de gaz dans les établissements recevant du public.
- Une Installation neuve
- Une modification de votre installation existante
- Le remplacement d’un appareil
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Le certificat est obligatoire
Un certificat de conformité QUALIGAZ ERP5 est obligatoire pour tous travaux réalisés sur une installation de gaz dans un ERP5 ≤ à19 personnes.
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Par un organisme habilité
Qualigaz Évonia est habilité pour viser vos certificats et contrôler la conformité gaz de votre installation.
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Accréditée par le COFRAC
pour le contrôle et le diagnostic des installations intérieures de gaz (Inspection, accréditation n°3-073, portée disponible sur www.cofrac.fr).
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Comment obtenir un certificat ?
En quelques clics, je commande mon certificat en ligne !
Le saviez-vous ?
Le règlement de sécurité dans les ERP5 a évolué au 1er janvier 2026. (arrêté du 1er décembre 2025)
À partir du 1er juillet 2026, les installations de gaz dans ces établissements devront être déclarées sur un certificat de conformité et faire l’objet d’un contrôle.
D’après l’article PE 2§3, un très petit établissement est un établissement de 5e catégorie ne disposant pas de locaux à sommeil et dont la capacité d’accueil du public est ≤ 19 personnes.
Exemples : boulangerie, pizzeria, kebab, garage, laverie.
Pourquoi réaliser un diagnostic ERP ?
Le diagnostic ERP permet que vos clients soient en parfaite sécurité au sein de votre établissement et ainsi vous protéger d’éventuels incidents.
Qualigaz Évonia vérifie les différents points de contrôle selon les dispositions réglementaires de l’arrêté du 25 juin 1980 et de l’arrêté du 22 juin 1990 :
Le tracé des canalisations
Notre technicien examine le passage des canalisations dans l’établissement.
Les organes de coupure
Notre technicien contrôle les différents organes de coupure afin de s’assurer de leur présence et du bon fonctionnement de chacun.
Les accès et les caractéristiques de vos locaux :
Notre technicien contrôle les différents accès au local contenant l’installation de gaz et procède à la vérification des appareils présents (cuisine, chaudière, chaufferie, aérotherme etc…).
La réglementation incendie
Notre technicien s’assure que la réglementation incendie en place dans l’établissement correspond aux exigences réglementaires de l’arrêté du 22 juin 1990.
Comment se déroule notre visite ?
Avant la visite, Qualigaz Évonia prend contact avec vous afin de définir un rendez-vous selon vos disponibilités.
Le jour de la visite, un technicien intervient afin de procéder au diagnostic de l’établissement. La durée de notre intervention sur site est d’environ 1h00.
Après la visite, le technicien rédige le rapport complet de sa visite.
Il indique les éventuelles non-conformités relevées sur l’installation et ses préconisations. Nous faisons également pour vous le lien avec les textes réglementaires applicables à chaque défaut afin de faciliter la définition des travaux nécessaires. avec pour chaque défaut, l’extrait du texte réglementaire concerné. Vous recevez ce rapport en quelques jours à peine.